Casatax 2025 : Nouveaux Montants et Impacts sur l’Accès à la Propriété à Genève
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Casatax 2025 : Nouveaux montants et impacts sur l'accès à la propriété à Genève
Depuis sa mise en place en 2004, Casatax s'est imposé comme une mesure fiscale phare du canton de Genève, facilitant l'accès à la propriété pour de nombreux citoyens. En allégeant les frais liés à l'achat d'une résidence principale, cette mesure dynamise le marché immobilier tout en soutenant les ménages dans leur projet d'accession. En 2025, le Conseil d'État a actualisé les montants appliqués dans le cadre de Casatax. Dans cet article, découvrez les nouveautés, conditions d'application et enjeux liés à cette mesure.
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Qu'est-ce que Casatax ?
Casatax est une réduction des frais liés à l'achat d'un bien immobilier à usage de résidence principale. Concrètement, elle permet de diminuer :
- Les droits d'enregistrement lors de l'achat.
- Les frais de création de la cédule hypothécaire, représentant une part importante des coûts d'acquisition.
Ce dispositif vise à alléger la charge financière des futurs propriétaires et à encourager la construction ainsi que la vente de logements. Pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment l'obligation d'établir sa résidence principale dans le bien acquis pour une durée minimale de trois ans, dans un délai de deux ans suivant l'achat.
Nouveaux montants pour 2025
En phase avec l'évolution de l'indice genevois des prix de la construction, le Conseil d'État a revu les montants applicables à Casatax pour 2025. Ces ajustements visent à rester en adéquation avec le marché immobilier et à garantir une équité dans l'accès à la propriété.
À partir du 1ᵉʳ mars 2025, les nouvelles conditions sont :
Plafond du prix du bien immobilier :
Le montant maximal du bien éligible est désormais fixé à CHF 1'374'396. Ce plafond, revu à la hausse, permet d'inclure un éventail plus large de biens immobiliers en tenant compte de l'évolution des prix du marché.
Réduction des droits d'enregistrement :
La réduction accordée est fixée à CHF 20'616. Ajusté selon l'indice des prix de la construction, ce montant représente une économie significative pour l'acheteur.
Ces ajustements correspondent à une augmentation d'environ 1,1 % par rapport aux montants de l'année précédente, reflétant l'évolution constante des coûts de construction et des prix immobiliers dans le canton.
Conditions d'éligibilité et engagements des acquéreurs
Pour profiter de Casatax et bénéficier des réductions financières offertes, il est impératif de respecter plusieurs conditions :
Usage en tant que résidence principale :
L'acquéreur doit s'engager à utiliser le bien comme résidence principale pendant au moins trois ans, engagement devant être respecté dans les deux ans suivant l'achat. L'objectif est de s'assurer que la mesure profite réellement aux futurs habitants et non à des investisseurs recherchant uniquement un avantage fiscal.
Personnes physiques uniquement :
Casatax est destinée aux personnes physiques. Les entités juridiques ou sociétés ne peuvent pas en bénéficier.
Respect des plafonds de prix :
Le bien immobilier acquis ne doit pas dépasser le plafond fixé à CHF 1'374'396. Ce critère garantit que l'aide se concentre sur des logements accessibles au plus grand nombre.
En cas de non-respect de ces engagements, notamment si l'acheteur ne s'établit pas dans le bien ou ne l'utilise pas comme résidence principale pour la période requise, il devra restituer l'ensemble des avantages obtenus grâce à Casatax.
Enjeux et perspectives
Pour les futurs propriétaires
Les ajustements apportés à Casatax pour 2025 représentent une opportunité concrète pour les personnes envisageant l'achat d'une résidence principale à Genève. En réduisant significativement les frais d'acquisition, cette mesure permet de diminuer le coût total de l'opération immobilière. Il est toutefois crucial de bien comprendre les engagements liés à cette aide afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Pour le marché immobilier
La révision annuelle des montants de Casatax contribue à maintenir une dynamique favorable sur le marché immobilier genevois. En ajustant les montants selon l'évolution des indices de prix de la construction, le canton assure une adaptation continue aux réalités économiques. Cette régulation aide également à préserver la compétitivité du marché en évitant des hausses trop importantes.
Vers une plus grande transparence
La communication régulière de ces mesures renforce la transparence et la prévisibilité pour tous les acteurs du marché immobilier. Que ce soient les futurs acquéreurs ou les professionnels du secteur, disposer d'un cadre clair et actualisé facilite la planification et la réussite de projets immobiliers.
Conclusion
La révision des montants de Casatax pour 2025, effective dès le 1ᵉʳ mars, marque une étape importante dans l'évolution des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété à Genève. Avec un plafond fixé à CHF 1'374'396 et une réduction des droits d'enregistrement à CHF 20'616, ces ajustements illustrent l'engagement du canton à soutenir les futurs propriétaires dans un marché en constante évolution.
Si vous envisagez de bénéficier de Casatax, il est fortement recommandé de consulter les dernières communications officielles du canton de Genève et de prendre contact avec des professionnels de l'immobilier. Une bonne compréhension des conditions et engagements vous permettra de tirer pleinement parti de cette mesure avantageuse et de sécuriser votre projet immobilier.
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